Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Section 2 : Aides financières automatiques
IdentifiantLEGIARTI000047160415
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 212-2 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Des aides financières automatiques sont attribuées sous forme d'allocations directes afin de soutenir la conception et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Numérotation : Jusqu'au 20 décembre 2015, le numéro 212-2 portait un autre texte (« Des aides financières sélectives sont attribuées aux… »), devenu l'article 212-9. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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