RattachementParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations directes à la conception de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047160421
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 212-3 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Des allocations directes sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'un synopsis détaillé ou d'un traitement d'une œuvre cinématographique de longue durée appartenant au genre fiction, au genre documentaire et au genre animation.
Numérotation : Jusqu'au 20 décembre 2015, le numéro 212-3 portait un autre texte (« Pour être admis au bénéfice des aides à la conception de… »), devenu l'article 212-10. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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