Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2015 au 1er février 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Section 2 : Aides financières sélectives
Sous-section 4 : Aides au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000032071227
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 212-53 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 20 décembre 2015)Légifrance →
1. Les aides au développement de projets sont attribuées en considération, d'une part, de la qualité des projets, de leur ambition artistique, ainsi que de leur viabilité, et, d'autre part, de l'expérience et des résultats des entreprises de production, ainsi que de leur démarche et de leur engagement à l'égard du développement des projets.
Numérotation : Avant le 20 décembre 2015, ce texte figurait à l'article 212-46 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 20 décembre 2015, le numéro 212-53 portait un autre texte (« La commission des aides à l'écriture et à la réécriture de… »), devenu l'article 212-60. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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