RattachementParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047160841
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 231-21 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Lors du classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai et de l'attribution des aides, des labels peuvent être octroyés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
2. Les labels peuvent être cumulés.
Numérotation : Avant le 3 mai 2017, ce texte figurait à l'article 231-8 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 3 mai 2017, le numéro 231-21 portait un autre texte (« Des aides financières sélectives sont attribuées aux… »), devenu l'article 231-37. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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