Article abrogé, en vigueur du 1er février 2023 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047160843
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 231-22 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Les labels sont octroyés en considération :
2. 1° Du nombre moyen de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai répondant aux conditions fixées pour chaque label par les articles 231-23 à 231-25, pour chacune de ces catégories d'œuvres ;
3. 2° Du nombre de salles des établissements ;
4. 3° De la diffusion des œuvres cinématographiques en version originale ;
5. 4° De la régularité de la programmation, la majorité des œuvres cinématographiques ne devant pas avoir été programmées à l'occasion d'un festival ;
6. 5° De la qualité de l'information spécifique ;
7. 6° Du résultat en nombre de spectateurs par rapport à l'offre ;
8. 7° De la qualité de l'accompagnement en salle des œuvres cinématographiques.
Numérotation : Avant le 3 mai 2017, ce texte figurait à l'article 231-9 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 3 mai 2017, le numéro 231-22 portait un autre texte (« Pour être admis au bénéfice des aides à la programmation… »), devenu l'article 231-38. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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