Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 3 : Aides financières sélectives
IdentifiantLEGIARTI000047160811
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 231-8 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la programmation et les actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques.
Numérotation : Jusqu'au 3 mai 2017, le numéro 231-8 portait un autre texte (« Le coefficient majorateur résulte de l'appréciation des… »), devenu l'article 231-21. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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