RattachementParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047160817
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 231-9 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques afin de récompenser la programmation et la mise en valeur d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai au sens des articles D. 210-3 à D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée.
Numérotation : Jusqu'au 3 mai 2017, le numéro 231-9 portait un autre texte (« Le coefficient minorateur résulte de l'appréciation des… »), devenu l'article 231-22. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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