Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS
Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création
Section 5 : Commission consultative
IdentifiantLEGIARTI000052395471
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 421-25 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2020, le numéro 421-25 portait un autre texte (« La décision d'attribution d'une aide est prise après avis… »), devenu l'article 412-15. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 20 de la Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 (NOR : MICK2528088X), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la délibération précitée, s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1 er janvier 2026.
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