Code de la défense · Article

Article D*1681-14

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 juillet 2021 au 14 avril 2021. Voir l'article aujourd'hui

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CodeCode de la défense
Rattachement
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000043824480
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D*1681-14 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées, sous l'autorité des commandants supérieurs, par un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace désigné par décision du ministre de la défense.

Numérotation : Avant le 2 juillet 2021, ce texte figurait à l'article D*1212-14 (décret n° 2021-862 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043824480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.