Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 · Article
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.
TexteDécret n°2021-862 du 30 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043734662
Texte parentJORFTEXT000043727821
Référencearticle 1 du décret n°2021-862 du 30 juin 2021 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. Dans les dispositions réglementaires énumérées aux annexes I et II du présent décret :
2. 1° Les références à l'armée de l'air sont remplacées par des références à l'armée de l'air et de l'espace ;
3. 2° Les références à l'Ecole de l'air sont remplacées par des références à l'Ecole de l'air et de l'espace.
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