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CodeCode de la défense
RattachementSection 2 : Conseillers de défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense
Section 2 : Conseillers de défense
IdentifiantLEGIARTI000021544842
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D1143-11 du Code de la défense (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. Les conseillers de défense sont choisis dans les différents secteurs d'activité et sont nommés, pour ceux exerçant leurs fonctions auprès des ministres, par le Premier ministre sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et dans chaque département par le préfet.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°98-963 du 29 octobre 1998 (décret n° 2007-586 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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