Code de la défense · Article

Article D1611-7

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 14 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre unique

Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Chapitre unique

IdentifiantLEGIARTI000021962028

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle D1611-7 du Code de la défense (version du 6 mars 2010)Légifrance →

1. Pour l'application dans les départements d'outre-mer de la présente partie du code :

2. 1° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;

3. 2° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

4. 3° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de sécurité.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 14 avril 2021 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D6111-1, D6221-1 et D6231-1.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.