Code de la défense · Article

Article D1621-8

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 14 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre unique

IdentifiantLEGIARTI000021946974

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle D1621-8 du Code de la défense (version du 6 mars 2010)Légifrance →

1. Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Pierre-et-Miquelon :

2. 1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3. 2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ;

4. 3° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

5. 4° La référence au directeur départemental de l'équipement est remplacée par la référence au directeur de l'équipement.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 14 avril 2021 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021) : il est aujourd'hui l'article D6241-1.

Aller plus loin

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