RattachementSection 4 : Programmation et coordination en matière d'infrastructure
Partie réglementaire
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
Section 4 : Programmation et coordination en matière d'infrastructure
IdentifiantLEGIARTI000026882403
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D5131-15 du Code de la défense (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Le comité de coordination de la nction immobilière est présidé par le secrétaire général pour l'administration. Il regroupe les représentants des états-majors, directions et services.
2. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté.
Numérotation : Avant le 20 mars 2011, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°2000-288 du 30 mars 2000 (décret n° 2011-280 du 16 mars 2011) (selon les données LEGI de la DILA).
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