Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2011.

TexteDécret n°2011-280 du 16 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023752326
Texte parentJORFTEXT000023750869
Référencearticle 1 du décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (version du 20 mars 2011)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres Ier et III de la cinquième partie réglementaire du code de la défense. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » aux dispositions relevant d'un décret.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023752326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.