Code de la défense · Article

Article D6122-1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  3. LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
  4. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
  5. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
IdentifiantLEGIARTI000043359358
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D6122-1 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →

1. L'organisation territoriale de la défense à Mayotte est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.

Numérotation : Avant le 14 avril 2021, ce texte figurait à l'article R1631-4 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043359358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.