Code de la défense · Article

Article D6232-1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Partie réglementaire
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Chapitre II : Adaptation de la partie 1

IdentifiantLEGIARTI000043359450

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle D6232-1 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →

1. L'organisation territoriale de la défense à Saint-Martin est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.

Numérotation : Avant le 14 avril 2021, ce texte figurait aux articles D1611-6 et R*1611-3 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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