Code de la défense · Article
Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.
CodeCode de la défense
RattachementChapitre II : Adaptation de la partie 1
- Partie réglementaire
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Chapitre II : Adaptation de la partie 1
IdentifiantLEGIARTI000043359486
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D6242-5 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →
1. Les dispositions des articles D. 1336-47 à D. 1336-56 relatifs aux stocks stratégiques ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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