Code de la défense · Article

Article D6312-1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Partie réglementaire
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II : Adaptation de la partie 1

IdentifiantLEGIARTI000043359538

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle D6312-1 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →

1. L'organisation territoriale de la défense dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.

Numérotation : Avant le 14 avril 2021, ce texte figurait aux articles R1641-3, R1651-4, R1661-4 et R1671-4 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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