TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Chapitre Ier : Attributions
IdentifiantLEGIARTI000020932644
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle L1121-1 du Code de la défense (version du 1er août 2009)Légifrance →
1. Le conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, notamment le Conseil national du renseignement, sont présidés par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 10 de l'ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 (ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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