1. Sous réserve des dispositions de l'article L. 125-12, du premier alinéa de l'article L. 125-13 et des articles L. 591-1 à L. 591-4 du code de l'environnement, qui leur sont applicables, les installations et activités nucléaires intéressant la défense sont régies par les dispositions du code de la défense.
Code de la défense · Article
Article L1333-16
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.
CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
- Partie législative
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
- LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
- TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
- Chapitre III : Matières et installations nucléaires
- Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
IdentifiantLEGIARTI000029221448
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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