Code de la défense · Article

Article L1631-3

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre unique

IdentifiantLEGIARTI000006539758

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L1631-3 du Code de la défense (version du 21 décembre 2004)Légifrance →

1. Pour l'application de la présente partie du code à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi :

2. 1° Le mot : " préfet " par les mots : " préfet de Mayotte " ;

3. 2° Les mots : " dans chaque département " par les mots : " à Mayotte ".

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 13 décembre 2019 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) : il est aujourd'hui l'article L6121-1.

Aller plus loin

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