Code de la défense · Article

Article L6121-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Partie législative
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
Chapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000052093578

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L6121-1 du Code de la défense (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Pour l'application du présent code à Mayotte :

2. 1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;

3. 2° Les références au département sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;

4. 3° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Mayotte ".

Numérotation : Avant le 13 décembre 2019, ce texte figurait aux articles L1631-3 et L2431-2 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) (selon les données LEGI de la DILA).

Nota : Conformément au VII de l'article 52 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du titre VI de ladite loi, entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1 er janvier 2026.

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