Code de la défense · Article

Article L1661-4

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre unique

Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique

IdentifiantLEGIARTI000006539773

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L1661-4 du Code de la défense (version du 21 décembre 2004)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 1322-2, la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux disposition du code des communes de Nouvelle-Calédonie.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 13 décembre 2019 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) : il est aujourd'hui l'article L6341-2.

Aller plus loin

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