Code de la défense · Article

Article L1681-1

Article abrogé, en vigueur du 28 mai 2008 au 13 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

IdentifiantLEGIARTI000018882573

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L1681-1 du Code de la défense (version du 28 mai 2008)Légifrance →

1. Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy :

2. 1° Les mots : " préfet " ou : " autorité préfectorale " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat " ;

3. 2° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Saint-Barthélemy " ;

4. 3° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat ".

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 13 décembre 2019 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) : il est aujourd'hui l'article L6221-1.

Aller plus loin

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