Code de la défense · Article

Article L2461-6

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre unique

Partie législative
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique

IdentifiantLEGIARTI000006540183

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L2461-6 du Code de la défense (version du 21 décembre 2004)Légifrance →

1. En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la présente partie du code applicables en Nouvelle-Calédonie, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 13 décembre 2019 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) : il est aujourd'hui l'article L6311-1.

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