Code de la défense · Article

Article L2471-2

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre unique

Partie législative
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique

IdentifiantLEGIARTI000006540185

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L2471-2 du Code de la défense (version du 21 décembre 2004)Légifrance →

1. Pour l'application de la présente partie du code aux Terres australes et antarctiques françaises, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi :

2. 1° Le mot : " préfet " par les mots : " représentant de l'Etat " ;

3. 2° Le mot : " département " par les mots : " Terres australes et antarctiques françaises ".

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 13 décembre 2019 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) : il est aujourd'hui l'article L6351-2.

Aller plus loin

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