Code de la défense · Article

Article L3418-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 1 : Dispositions générales

Partie législative
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère
Section 1 : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000028345466

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L3418-1 du Code de la défense (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. Le foyer d'entraide de la légion étrangère est un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministre de la défense.

2. L'activité du foyer d'entraide de la légion étrangère s'exerce au profit des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles.

Numérotation : Jusqu'au 20 décembre 2013, le numéro L3418-1 portait un autre texte (« Les règles relatives aux missions et à l'organisation de… »), devenu l'article L3419-1 (loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013, art. 44). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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