Code de la défense · Article

Article L3418-2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie législative
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  4. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
  5. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère
  6. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028345457
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle L3418-2 du Code de la défense (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. Le foyer d'entraide de la légion étrangère assure les missions suivantes :

2. 1° L'aide matérielle, administrative et financière aux militaires et aux anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles ;

3. 2° L'accueil des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger en difficulté afin de leur offrir un accompagnement social, une adaptation à la vie active ou une aide à l'insertion sociale et professionnelle ;

4. 3° L'accueil d'anciens militaires ayant servi à titre étranger handicapés ou âgés afin de leur offrir un soutien médico-social ;

5. 4° La mise en œuvre de mesures de protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire à l'égard des anciens militaires ayant servi à titre étranger ;

6. 5° Le maintien et la promotion de l'identité légionnaire, notamment par la réalisation et la vente de publications et d'objets de communication ;

7. 6° Le soutien financier aux actions relatives à la mémoire de la légion étrangère ;

8. 7° L'octroi de subventions au profit des personnes morales à but non lucratif agissant dans le domaine de l'action sociale ou médico-sociale à destination des militaires ou des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger.

Numérotation : Jusqu'au 20 décembre 2013, le numéro L3418-2 portait un autre texte (« Les règles relatives aux missions et à l'organisation de… »), devenu l'article L3419-2 (loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013, art. 44). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028345457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.