Code de la défense · Article

Article L3418-3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 2 : Organisation administrative et financière

Partie législative
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère
Section 2 : Organisation administrative et financière

IdentifiantLEGIARTI000028345448

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L3418-3 du Code de la défense (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. Le foyer d'entraide de la légion étrangère est administré par un conseil d'administration présidé par le général commandant la légion étrangère.

2. Il comprend, en outre :

3. 1° Des représentants de l'Etat, dont des représentants de la légion étrangère ;

4. 2° Des représentants des bénéficiaires des prestations délivrées par l'établissement ;

5. 3° Des membres nommés en raison de leur compétence.

Numérotation : Jusqu'au 20 décembre 2013, le numéro L3418-3 portait un autre texte (« Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la… »), devenu l'article L3419-3 (loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013, art. 44). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.