Code de la défense · Article

Article L5381-1

Article abrogé, en vigueur du 28 mai 2008 au 13 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

Partie législative
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

IdentifiantLEGIARTI000018882523

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L5381-1 du Code de la défense (version du 28 mai 2008)Légifrance →

1. Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy, les mots : " préfet maritime " sont remplacés par les mots : " représentant du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ".

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 13 décembre 2019 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) : il est aujourd'hui l'article L6221-1.

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