Code de la défense · Article

Article L6333-1

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2019 au 3 octobre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Partie législative
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre III : Adaptation de la partie 2

IdentifiantLEGIARTI000039483876

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L6333-1 du Code de la défense (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. Pour l'application en Polynésie française des dispositions de l'article L. 2231-1, la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions de l'article 27 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

Numérotation : Avant le 13 décembre 2019, ce texte figurait à l'article L2451-3 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.