Code de la défense · Article

Article L6341-1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Partie législative
  2. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  3. LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039483896
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle L6341-1 du Code de la défense (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie :

2. 1° Les références au préfet et à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;

3. 2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ;

4. 3° Les références au département sont remplacées par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;

5. 4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;

6. 5° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".

Numérotation : Avant le 13 décembre 2019, ce texte figurait aux articles L1661-3 et L2461-2 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039483896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.