Code de la défense · Article

Article L6351-1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Partie législative
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000039483928

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L6351-1 du Code de la défense (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du présent code sont applicables sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961.

Numérotation : Avant le 13 décembre 2019, ce texte figurait aux articles L1671-1, L2471-1, L3571-1 et L5371-1 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) (selon les données LEGI de la DILA).

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