Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2007 au 6 mars 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementSous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire
Section 2 : Préfets de zone
Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone
IdentifiantLEGIARTI000006574232
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1311-10 du Code de la défense (version du 24 avril 2007)Légifrance →
1. Lorsque des opérations terrestres liées à une pollution maritime sont engagées, le préfet de zone établit la synthèse des informations, coordonne l'action à terre et s'assure de la cohérence des actions terrestre et maritime.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 (décret n° 2007-583 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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