RattachementSection 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE
Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires
IdentifiantLEGIARTI000021544658
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1411-1 du Code de la défense (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°96-520 du 12 juin 1996 (décret n° 2007-583 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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