LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Chapitre Ier : Organisation générale
Section 2 : Organisation en métropole
IdentifiantLEGIARTI000043370080
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1211-2 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →
1. En vue de la participation à la défense sur le territoire des forces armées, telles que définies à l'article L. 3211-1, un officier général est placé, dans chaque zone de défense et de sécurité, sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Cet officier général exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone de défense et de sécurité. Il prend le nom d'officier général de zone de défense et de sécurité.
2. Dans le cadre des objectifs fixés par le préfet de zone de défense et de sécurité, il est responsable de la coordination des moyens des armées, des services de soutien et des organismes interarmées contribuant à la défense civile. Il est commandant désigné de zone de défense et de sécurité en cas de mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. * 1422-2.
3. Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense et de sécurité assiste le préfet de zone de défense et de sécurité pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2000-555 du 21 juin 2000 (décret n° 2007-583 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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