LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Chapitre II : Organisation militaire
Section 2 : Organisation en métropole
IdentifiantLEGIARTI000043370122
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1212-2 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →
1. L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2000-558 du 21 juin 2000 (décret n° 2007-583 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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