LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Chapitre II : Organisation militaire
Section 2 : Organisation en métropole
IdentifiantLEGIARTI000043824340
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1212-3 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :
2. 1° En zones terre, pour l'armée de terre ;
3. 2° En arrondissements maritimes pour la marine ;
4. 3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air et de l'espace ;
5. 4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.
6. La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R. * 1212-7 du présent code.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2000-558 du 21 juin 2000 (décret n° 2007-583 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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