Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2007 au 6 mars 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementSous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire
Section 2 : Préfets de zone
Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone
IdentifiantLEGIARTI000006574233
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1311-11 du Code de la défense (version du 24 avril 2007)Légifrance →
1. Le préfet de zone assure la coordination des mesures d'information et de circulation routières dans la zone. A ce titre :
2. 1° Il arrête et met en oeuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département ;
3. 2° Il organise des exercices afin de faciliter la mise en oeuvre de ces plans ;
4. 3° Il coordonne la mise en oeuvre des mesures de gestion du trafic et d'information routière et des plans départementaux de contrôle routier.
5. Les centres régionaux d'information et de coordination routières implantés dans la zone sont placés, pour leur emploi, sous son autorité.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 (décret n° 2007-583 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.