1. Les demandes d'autorisation de rejets liquides et gazeux et de prélèvements d'eau des systèmes nucléaires militaires sur leurs lieux habituels de stationnement sont instruites selon les modalités définies à l'article R. * 1333-51-1.
2. Si le lieu habituel de stationnement d'un système nucléaire militaire se situe dans un port militaire comprenant, dans ses limites fixées en application de l'article R. 3223-61, une installation nucléaire de base secrète, l'autorisation délivrée au titre du présent article peut être commune avec l'autorisation délivrée pour cette installation au titre de l'article R. * 1333-51-1.
Numérotation : Jusqu'au 25 septembre 2016, le numéro R*1333-67-1 portait un autre texte (« Les sites et installations d'expérimentations nucléaires… »), devenu l'article R*1333-67-1-1 (décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.