Code de la défense · Article

Article R1411-12*

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 3 : Inspection des armements nucléaires.

Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE
Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Section 3 : Inspection des armements nucléaires.

IdentifiantLEGIARTI000021047887

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R*1411-12 du Code de la défense (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, placé sous l'autorité directe du Président de la République.

Numérotation : Jusqu'au 19 septembre 2009, le numéro R*1411-12 portait un autre texte (« A l'intérieur du périmètre des installations nucléaires de… »), devenu l'article R*1412-6 (décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.