Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1118 du 17 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021045310

Texte parentJORFTEXT000021044340

Référencearticle 2 du décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la suite du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, il est inséré un chapitre II intitulé : « Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ». Ce chapitre reprend les articles R. * 1411-7 à R. * 1411-12 qui sont respectivement renumérotés de R. * 1412-1 à R. * 1412-6.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R*1411-7, art. R*1412-1, art. R*1411-8, art. R*1412-2, art. R*1411-9, art. R*1412-3, art. R*1411-10, art. R*1412-4, art. R*1411-11, art. R*1412-5, art. R*1411-12, art. R*1412-6
Divisions : Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

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