Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2015 au 14 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementChapitre unique
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000030170114
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1611-2 du Code de la défense (version du 31 janvier 2015)Légifrance →
1. Pour l'application du présent code dans les départements d'outre-mer :
2. 1° (Abrogé)
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article R. * 1311-25 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. "Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de sécurité, le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone de défense et de sécurité."