Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000020786450
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1132-12 du Code de la défense (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du Premier ministre.
2. Le siège de l'établissement est fixé à l'Ecole militaire à Paris. Il peut être modifié par décision du Premier ministre prise sur proposition du conseil d'administration.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°97-817 du 5 septembre 1997 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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