Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000020786446
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1132-14 du Code de la défense (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. L'institut organise chaque année :
2. - une ou plusieurs sessions nationales générales ou thématiques ;
3. - des sessions et formations européennes et des sessions internationales ;
4. - des sessions régionales.
5. Il peut organiser, notamment en liaison avec les organismes de formation et de recherche en matière de sécurité, tout cycle d'information, de perfectionnement ou d'études utile à l'exercice de sa mission.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°97-817 du 5 septembre 1997 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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