Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000020786435
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1132-19 du Code de la défense (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
2. Un conseil scientifique, placé auprès du directeur de l'institut, peut être consulté sur toute question intéressant la politique scientifique de l'institut.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°97-817 du 5 septembre 1997 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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