Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000038802805
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1132-20 du Code de la défense (version du 22 juillet 2019)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration est nommé par décret. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.
2. En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat de président du conseil d'administration, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.
3. Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable une fois.
4. La limite d'âge applicable au président du conseil d'administration est fixée à soixante-treize ans.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°97-817 du 5 septembre 1997 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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