Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000038802803
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1132-21 du Code de la défense (version du 22 juillet 2019)Légifrance →
1. Le directeur de l'institut est un officier général ou un haut fonctionnaire de rang équivalent nommé par décret. Il est assisté d'un directeur adjoint également nommé par décret.
2. Le directeur adjoint est choisi parmi les hauts fonctionnaires si le directeur est un officier général et parmi les officiers généraux si le directeur est un haut fonctionnaire.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 10 du décret n°97-817 du 5 septembre 1997 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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