Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000038802794
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1132-23 du Code de la défense (version du 22 juillet 2019)Légifrance →
1. La durée du mandat des membres du conseil d'administration nommés au titre du 3° de l'article R. 1132-22 est de trois ans renouvelable une fois.
2. En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat d'un des membres mentionnés à l'alinéa précédent, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir dudit mandat.
3. Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 12 du décret n°97-817 du 5 septembre 1997 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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